J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15727

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Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

NOR : ECOI9900507A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Drevillon (Jean-Claude) ;
M. Raynaud (André) ;
M. Vauthrin (Philippe).